J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0302316A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 novembre 2003, M. Alain, Jean, René Brunaud, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technique agricole de Dax, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2003.